AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO : LE CLUB DES AMIS DU DROIT EXHORTE LE GOUVERNEMENT CONGOLAIS A CONTRAINDRE L’OUGANDA À RÉPARER LES DOMMAGES CAUSÉS

COMMUNIQUE DE PRESSE À la suite de l’annonce des audiences publiques sur la question des réparations en l’Affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c Ouganda) devant la Cour internationale de Justice prévues du 18 au 22 mars 2019, à la Haye aux Pays…

Lire la suite

Les conséquences juridiques de la déclaration de l’Union africaine sur les élections en République démocratique du Congo : un simple avis ou une mesure contraignante ?

Eugène Bakama Bope & Trésor Makunya C’est une déclaration inhabituelle et surprenante que les Chefs d’États de l’Union africaine ont publié sur la situation en République démocratique du Congo, le jeudi 16 janvier 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie), siège de l’organisation panafricaine. En effet, convoquée par le président Paul Kagame, président…

Lire la suite

Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, au sujet des récentes violences préélectorales en République Démocratique du Congo

Le  peuple congolais sera appelé aux urnes dans le cadre des élections présidentielles, législatives et provinciales. Je suis préoccupée par les tensions croissantes sur le territoire de la République Démocratique du Congo (« RDC ») et par le risque d’une escalade de la violence, qui pourrait déboucher sur la commission de crimes…

Lire la suite

L’arrestation de Patrice – Edouard NGAISSONA par la France pour des crimes internationaux perpétrés en RCA : où est passée la loi de compétence universelle ?

  1. Présentation des faits Sur la base d’un mandat d’arrêt délivré le 7 décembre 2018 par la CPI, les autorités françaises ont procédé à l’arrestation de Patrice-Edouard Ngaissona,(un ancien leader du groupe armé Anti Balaka et ancien ministre des sports sous Bozize ), le 12 décembre 2018. L’intérresé est…

Lire la suite