Ce mercredi 14 juillet 2021, l’ambassade de la Belgique à Kinshasa a abrité la cérémonie de lancement du Projet d’appui aux activités du BCNUDH en matière de Justice transitionnelle et de lutte contre l’impunité et de protection en République Démocratique du Congo (RDC). La cérémonie était présidée par le ministre congolais des Droits humains, Me Albert Fabrice Puela, sous la modération du chargé d’affaires de l’ambassade du Royaume de Belgique, M. Thomas. Hormis l’exposé de présentation dudit Projet faite par le BCNUDH (JTLI par M. Eric Semien), trois allocutions de circonstance ont été prononcées : celui de l’ambassade de la Belgique (par le Chargé d’affaires), suivi de celui du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) par son directeur, M. Abdoul-Aziz, en début de la cérémonie et celui du Ministre congolais de Droits humains, en fin de la cérémonie, qui a rassure de tout son appui et celui du gouvernement qu’il représente pour la réussite de ce projet.
Cette activité du jour visait que les invités et participants aient une connaissance de l’existence du projet, de ses objectifs, activités et résultats ; mais aussi la possibilité que les participants impliquent leurs institutions respectives dans la mise en œuvre du projet.
Concernant le projet, il s’agit d’un projet du BCNUDH appuyé par le Royaume de la Belgique, qui répond à un besoin ressenti et fortement exprimé par les autorités de la RDC, dans l’objectif de : renforcer l’Etat de Droit et la recevabilité pour les violations des droits de l’homme : consolidation des initiatives existantes du fonds de consolidation de la paix Peacebuilding fund (PBF) et de l’équipe technique d’assistance (EAT) ; renforcer l’appropriation et le caractère participatif du processus de justice transitionnelle : capitalisation des acquis et perspectives d’extension des activités de justice transitionnelle et contribution active à la mise en place d’un processus inclusif de justice transitionnelle au niveau national ; favoriser l’amélioration des prestations de la justice face aux violations des droits de l’homme : appui à la justice pour la lutte contre l’impunité et appui au programme conjoint d’appui à la réforme de la justice ; favoriser l’intégration du genre dans la lutte contre l’impunité et la justice : renforcement de la participation des femmes et des jeunes filles, notamment celles victimes de violences sexuelles.
Pour rappel, par ce projet, la Belgique répond à un besoin ressenti et fortement exprimé par les autorités de la RDC, par le BCNUDH et plusieurs entités au sein de la société civile, dont la Fondation Panzi du Prix Nobel Dr Denis Mukwege. L’on se rappellera que lors de la 43e réunion du conseil des ministres le 7 août 2020, le président Félix Tshisekedi avait réaffirmé la nécessité de la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle au niveau national en vue de faire face au lourd héritage de violences dans le pays et offrir des chances à un environnement pacifié, propice à la réconciliation nationale. Le chef de l’Etat, avait sollicité et obtenu de Madame la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme un appui technique aux autorités de la République Démocratique du Congo dans la mise en œuvre de la justice transitionnelle. Les autorités congolaises reconnaissent donc la nécessité de la justice transitionnelle et l’existence de fenêtres d’opportunités en vue de pacifier davantage le pays et rapprocher les communautés dans les zones les plus affectées par les conflits et les violations des droits de l’homme auxquelles plusieurs provinces du pays ont été confrontées, plus particulièrement le grand Kasaï, l’Ituri, le Nord-Kivu, Sud-Kivu, et le Tanganyika.
La présentation du projet aux participants par le BCNUDH s’est élargie sur les points suivants: le contexte sociopolitique, le mandat et les priorités du BCNUDH, la signature du contrat (intervenue le 31 mai 2021), le montant ( un million cinq cent mille euros), les zones d’intervention (qui sont les provinces de Kinshasa, Ituri, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Tanganyika, Kasaï Central, Kasaï et Kasaï oriental), les objectifs du projet, les bénéficiaires, l’alignement du projet par rapport aux ODD, les axes d’interventions, les produits et activités, les partenaires au projet, l’organisation et la coordination du projet
Plus particulièrement en ce qui concerne les produits et activités, le projet note ce qui suit :
- La mise en place/renforcement de processus de justice transitionnelle aux niveaux national et provincial : sensibilisation des populations sur la nécessité de l’assistance judiciaire et autre et appui des associations/groupements de femmes ; assistance et conseil aux populations, aux victimes et aux catégories vulnérables.
- La mise en place de stratégies provinciales de poursuite judiciaire pour les crimes les plus graves : renforcement de l’accès à la justice, renforcement de la protection et de la participation des victimes et des témoins ; appui au développement d’outils de protection des victimes et des témoins, et des réparations, avec un accent sur les victimes de violences basées sur le genre ; sensibilisation et appui au développement de mécanismes de prise en charge psychosociale et traumatique des victimes, et suivi des cas , avec un accent sur les victimes de violences basées sur le genre ; renforcement des capacités des victimes et des groupements de femmes et de filles sur la promotion des droits économiques, sociaux et culturels.
- L’appui à la prise en charge des ex combattants et miliciens et leur participation au processus de justice transitionnelle, en lien avec la section DDR, : Sensibilisation des combattants sur les droits de l’homme, le droit humanitaire et la justice transitionnelle, la lutte contre les violences basées sur le genre, avec un focus sur la protection des droits catégoriels. Établir, à cet effet, un cadre de travail avec la section DDR.
La fin de la présentation a ouvert à des échanges.
En ce qui concerne les invités et participants, dans le respect des exigences actuelles liées à la Covid-19, cette cérémonie, présidée par le ministre des droits humains, a réuni des participants issus du ministère des droits humains, des partenaires techniques, des représentations diplomatiques, du Groupe de travail de la société civile sur la justice transitionnelle, etc. La liste de participants à cette réunion était comme suit:
- Ministère des droits humains (4)
- Ministère de la justice (2)
- Représentant(e) cellule juridique de la Présidence de la République (1)
- Ambassade de Belgique (2)
- Ambassade de Suisse (1)
- Ambassade de Norvège (2)
- CNDH (1)
- BCNUDH (3)
- Groupe de travail (société civile) sur la Justice Transitionnelle -GTJT (4)
- PNUD (1)
- Union Européenne (1)
- Groupe inter-bailleurs justice et droits humains (1)
- OSISA (1)
- Fondation Panzi (1)
- Radio Okapi (1)
Le Groupe de Travail sur la Justice Transitionnelle (GTJT) a été représenté par Me Thérèse Kulungu Mbungu coordinatrice GTJT; M. Bienvenu Karhakubwa Nam’ebigaba, Secrétaire Exécutif GTJT ; Me Louis d’Or Kapitene (BERCO), membre; et Me Dickson Dikangu (Club des Amis du Droit du Congo), membre.
Kinshasa, le 14 juillet 2021
Me Dickson DIKANGU
