Déclaration des organisations africaines à l’annonce des sanctions individuelles par les États-Unis à l’encontre de la Procureure de la CPI et d’un membre de son bureau

Cour pénale internationale

Nous, organisations non gouvernementales africaines signataires, condamnons les sanctions individuelles imposées par les États-Unis à l’endroit de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) et du chef de la Division de la Complémentarité et coopération au sein du Bureau du Procureur.

Ces sanctions constituent une atteinte grave et sans précédent au système de justice pénale internationale mis en place par les États parties au traité de Rome créant la Cour pénale internationale en 1998. 

Toute mesure qui viserait à empêcher la Procureure de la CPI d’accomplir son mandat en toute indépendance et impartialité constitue une entrave au Statut de Rome et à l’action de l’Assemblée des États parties.

Nous prions instamment l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre la CPI contre les attaques politiques qui visent à saper l’indépendance de la Cour et à dissuader la Procureure d’exercer son mandat en vertu du Statut de Rome.

Nous demandons à toutes les institutions et organisations africaines plus particulièrement l’Union africaine de dénoncer ces sanctions inacceptables à l’égard de la Procureure et d’un membre de son bureau. 

Les organisations africaines signataires renouvellent leur soutien au travail de la Cour pénale internationale et sont disposées à tout mettre en œuvre pour préserver son indépendance et son intégrité en tant qu’institution judiciaire internationale chargée de lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus atroces qui touchent l’ensemble de membres de la communauté internationale.

Les Organisations signataires:

  1. Club des amis du droit du Congo, CAD (République démocratique du Congo);
  2. Bureau d’études et de réflexions pour le bien-être des communautésBERCO (RDC);
  3. Agence de diffusion du Droit international humanitaire en Afrique centrale, ADDIHAC (RDC);
  4. Ligue pour la paix, les droits de l’homme et la justiceLipadhoj (RDC);
  5. Coalition Centrafricaine pour la Cour pénale internationale (RCA);
  6. Observatoire Centrafricain des droits de l’Homme (RCA);
  7. Association Burkinabe pour la paix et les droits humains (Burkina Faso);
  8. Coalition Burundaise pour la Cour pénale internationale;
  9. Observatoire ivoirien des droits de l’homme (OIDH), (Côte d’Ivoire);
  10. Centre marocain pour la paix et la loi (Maroc);
  11. Coalition Ivoirienne pour la Cour pénale internationale (Côte d’Ivoire);
  12. Réseau Equitas Côte d’Ivoire;
  13. Center for Human Rights and Rehabilitation (Malawi);
  14. Coalition Malienne pour la Cour pénale internationale CM-CPI (Mali).

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