La poursuite des crimes sexuels Cape Town 07 au 08 mars 2011.

Club des Amis du Droit

Rapport du séminaire sur:

Thematic Investigation and Prosecution of International Sex Crimes

(Thématique des enquetes et poursuites des crimes sexuels international).

Il s’est tenu du 7 au 8 Mars 2011 au Vineyard Hotel,Newlands,Cape Town en République Sud Afrique, un séminaire organisé par le Forum pour le droit penal international et humanitaire en sigle FICHL, séminaire qui avait pour thème:La Thématique des enquêtes et poursuites des crimes sexuels international. Ce séminaire a connu la participation des éminents professeurs et autres spécialistes du droit pénal international et du droit international humanitaire.

Il ne relève l’ombre d’aucun doute que la plupart de cours et tribunaux nationaux de justice pénale font face à beaucoup des cas des crimes internationaux mais les moyens d’enquêter et poursuivre font défaut. De ce fait, il se pose une nécessité de hiérarchiser les cas. Doivent-ils utiliser une ou plusieurs variantes de poursuites pour mettre en évidence certains types de crimes, selon les circonstances de chaque situation?

Le séminaire visait à répondre à la justification de pourquoi les opérateurs de justice pénale pourrait donner la priorité aux enquêtes et poursuites de certains thèmes des principaux crimes internationaux, en particulier les crimes sexuels. Aussi, le séminaire devait examiner également traiter certaines questions comme celle de savoir s’il devrait être créé des cours spéciaux ou chambres pour crimes sexuels internationaux, ou autres formes spéciales pouvant faciliter les enquêtes et poursuites.
De plus, le séminaire visait à définir le rôle des organisations non gouvernementales dans la procédure des prises de décision.

Durant les deux jours du séminaire,les intervenants se sont succédés donnant leurs avis et considérations au sujet du thème. Le Dr. Morten Bergsmo,directeur du FICHL a d’entrée de jeu, évoquait le bien fondé des poursuites des auteurs des crimes sexuels international et la possibilité de création des institutions spécialisées pour pareil crimes. Margaret de Guzman a à son tour développé la notion de sélection des crimes sexuelles devant faire l’objet des poursuites par les cours internationaux.
L’intervention de Fabricio Guariglia,membre du Bureau du Procureur de la cour pénale internationale portant sur les crimes sexuels international et les haut responsables (auteurs des crimes sexuels) a été un de moments fort du séminaire, les participants et autres intervenants ont voulu en savoir plus sur la réelle mission de la cour pénale internationale, la manière avec laquelle les cas sont traités par la CPI. Il revient de constater que la CPI collecte les informations par le biais des organisations non gouvernementales nationales et internationales, informations lesquelles sont traitées et sélectionnées en vue des poursuites. A la question de Mr Eugène BAKAMA(Président du CAD) de savoir quel est l’impact de la CPI dans les pays en voies de développement spécialement en République Démocratique du Congo considéré par nombres d’experts comme l’actuelle capitale du viol dans le monde, le professeur Fabricio a reconnu tout haut que la cour n’a pas eu jusque là d’impact positif dans la répression des crimes sexuels tout en soulignant qu’il était difficile de jauger le degré de l’impact des actions de la CPI en RDC. Madame Flor de Maria a partagé avec l’assistance l’expérience de son organisation (La commission inter américaine des femmes) au sujet des crimes sexuels en Amérique du Sud. Le rôle des institutions judiciaires nationales en Afrique est le sujet qu’a développé Mr.Benson Chinedu. Il a évoqué dans son intervention la souffrance des victimes des crimes sexuels au soudan, en Ouganda, en république centrale africaine et en RDC.
Pour le dernier cas, il a rappelé à l’assistance que l’une des femmes avait dit ceci « quand on va au champ, on est violée, quand on va au marché, on est violée, quand on va chercher de l’eau on est violée » le viol est devenu le quotidien de ces femmes. Après un brillant exposé, les questions et commentaires sont venus des intervenants et participants lesquels avaient pour objectif commun: d’évaluer le niveau actuel des cours et tribunaux nationaux. Il ressort de cette observation que les cours et tribunaux, spécialement dans les pays africains connaissent une influence indescriptible du politique avec comme conséquence la constance de l’impunité. Mr Eugène Bakama, Président du Club des amis du droit du Congo a fait quelques observations sur l’expérience de la RDC dans la répression des crimes sexuels. Primo, il a souligné que les recent statistiques rapporte que 60 actes de viols sont commis chaque 30 minutes en RDC et dans un contexte de conflit. C’est pourquoi certaines Organisations nationales et internationales parlent de « guerre dans la guerre » ou de « guerre contre la femme ». Malheureusement, les réponses juridiques et judiciaires disponibles pour contrer ce phénomène sont nettement insuffisantes et inefficaces. Secundo, il y a eu quelques cas de poursuites de crimes sexuels au niveau national comme l’affaire de Songo mboyo, l’affaire des mutins de mbandaka, l’affaire Kalonga et récemment l’affaire Colonel Daniel Kabibi. Cependant, le nombre de poursuites est insignifiant par rapport au nombre des crimes commis dont personne n’ignore. Enfin, il a émit le vœux de voir de poursuites au niveau des chambres spécialisées qui seront bientôt créer dans le cadre de la réforme judiciaire en RDC.
Les interventions des professeurs Olympia Bekou et Kai Ambos ont marqué le second jour du séminaire. Dr.Olympia a développé sur les mécanismes spéciaux pour enquêter sur les crimes sexuels internationaux établissant d’une part les avantages et désavantages. L’étude a aboutit au point qu’il revient aux cours et tribunaux nationaux de renforcer les actions en vue de poursuivre de manière réelle les auteurs des crimes sexuels car la création des institutions spécialisées présente autant des désavantages notamment le cout de leur fonctionnement et bien d’autres. Le Professeur Kai Ambos dernier intervenant du séminaire s’est entretenu avec l’assistance sur la thématique des enquêtes et la poursuite des crimes sexuels internationaux en donnant quelques observations critiques dans une perspective comparative et théorique.

Crime international, enjeu majeur de santé publique et élément destructeur de l’ordre social : le viol de masse fait l’objet d’une attention croissante de la part de la communauté internationale. Les organisations internationales tentent de lutter contre ce phénomène en multipliant les actions de sensibilisation, en améliorant la prise en charge des victimes et en donnant plus de visibilité à la répression pénale. Les séminaristes se sont donnés comme devoir majeur de propager leurs volontés de voir les courts et tribunaux nationaux se charger en premier des enquêtes et poursuites des crimes sexuels internationaux en vue de combattre l’impunité des infracteurs de ces crimes et de garantir les droits des victimes à la réparation.

Fait à Cape Town,
Germain Kalombo
Représentant du CAD en Afrique du Sud

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